Conditions générales

(1) Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à l'ensemble des relations commerciales entre NextGen IT UG (haftungsbeschränkt), Georg-Elser-Str. 10, 55232 Alzey ("prestataire"), et le client ("donneur d'ordre").

(2) Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du donneur d'ordre ne deviennent partie intégrante du contrat que si, et dans la mesure où, le prestataire a expressément accepté leur validité par écrit.

(3) Les présentes conditions s'appliquent également lorsque le prestataire exécute la prestation sans réserve tout en ayant connaissance de conditions du donneur d'ordre contraires ou divergentes.

(1) L'étendue des prestations concernées résulte de la description écrite des prestations (offre, contrat ou description de projet).

(2) Le prestataire fournit en particulier des services informatiques dans les domaines suivants :

• → Sécurité de l'information & conformité (ISMS, ISO 27001, NIS2)
• → DevOps & infrastructure cloud
• → Développement web
• → IA & automatisation
• → Tests logiciels & assurance qualité

(3) Toute modification ou extension du périmètre des prestations requiert la forme écrite.

(1) Les offres du prestataire sont sans engagement et non contraignantes, sauf mention expresse du caractère contraignant.

(2) Le contrat n'est conclu qu'à la réception d'une confirmation de commande écrite du prestataire ou par l'exécution effective de la prestation.

(1) La rémunération repose sur l'offre concernée ou sur le taux horaire ou journalier convenu. Tous les prix s'entendent hors TVA légale.

(2) Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sans déduction.

(3) En cas de retard de paiement du donneur d'ordre, le prestataire est en droit d'exiger des intérêts moratoires à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base conformément au § 247 BGB pour les transactions entre entreprises.

(1) Le donneur d'ordre met gratuitement et en temps utile à la disposition du prestataire toutes les informations, tous les documents et tous les accès nécessaires à la réalisation de la prestation.

(2) Le donneur d'ordre désigne un interlocuteur responsable habilité à prendre des décisions dans le cadre du projet.

(3) Les retards dus à une coopération insuffisante du donneur d'ordre ne sauraient être imputés au prestataire.

(1) Les deux parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la coopération et à ne pas les divulguer à des tiers.

(2) Cette obligation reste valable après la fin de la relation contractuelle.

(3) Les dispositions relatives à la protection des données conformément au RGPD sont respectées. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

(1) Le prestataire est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, le prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, limitée au dommage prévisible typique du contrat.

(3) Le montant de la responsabilité est limité à la valeur nette de la commande concernée, avec un plafond de 100 000 EUR par sinistre.

(4) Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

(1) Les contrats de projet prennent fin à l'achèvement du projet, sauf accord contraire.

(2) Les relations contractuelles continues peuvent être résiliées par l'une ou l'autre partie avec un préavis de trois mois pour la fin d'un mois, sauf accord contraire.

(3) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste inchangé.

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique.

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est, dans la mesure où la loi le permet, le siège du prestataire (Alzey).

(3) Si certaines dispositions des présentes conditions étaient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

(4) Il n'existe aucun accord annexe oral. Toute modification ou complément des présentes conditions doit être établi par écrit.